Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet Pikazone (ci‑après le « Site ») est édité par :
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Statut juridique : Entrepreneur individuel
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Adresse du siège social / Domiciliation : 25 Avenue de la République, 92120 Montrouge, France
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Numéro SIRET : 892 123 456 00015
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Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
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Email de contact : pikazone.support@gmail.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :
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Nom de l’hébergeur : Shopify International Limited
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Forme juridique : Société de droit irlandais
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Adresse postale : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1‑2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
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Site web : https://www.shopify.com/fr
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Téléphone : +1 (888) 746‑7439 (numéro d’assistance Shopify – peut varier selon les pays)
Conformément à la loi, l’hébergeur n’est responsable que de l’hébergement technique du Site et non de son contenu éditorial.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site Pikazone (textes, images, logos, illustrations, photographies, vidéos, arborescence, codes source, etc.) est la propriété exclusive de Pikazone ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pikazone, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment article L. 122‑5 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles sur ce Site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la manière dont tes données sont utilisées, consulte :
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la Politique de confidentialité du Site
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de tes données, que tu peux exercer en contactant : pikazone.support@gmail.com.
5. Médiation de la consommation (vente en ligne à des particuliers en France)
Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente conclu à distance peut faire l’objet d’une médiation.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables.