Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • d’une part, Pikazone, exploité par Corentin Ledey, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 892 123 456 00015, dont le siège social est situé 25 Avenue de la République, 92120 Montrouge, France, email : pikazone.support@gmail.com

  • d’autre part, toute personne physique ou morale commandant un produit sur le site internet https://pikazone.com (ci‑après le « Site ») et agissant en qualité de consommateur ou de professionnel (ci‑après le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées à distance via le Site, à l’exclusion de toute autre opération. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits concernés

Les présentes CGV concernent la vente de produits physiques, notamment des cartes de collection et autres articles liés aux loisirs et au divertissement (ex. : cartes Pokémon et accessoires), proposés à la vente sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, état, catégorie, langue, édition, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais des différences mineures (couleur, aspect, usure normale pour un produit d’occasion, etc.) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 – Commande

3.1. Passation de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

  • pris connaissance et accepté expressément les présentes CGV ;

  • vérifié le détail de sa commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) ;

  • procédé au paiement selon les modalités prévues à l’article 5.

3.2. Confirmation de commande
Après validation et paiement, le Vendeur envoie au Client un email de confirmation de commande à l’adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total TTC, les frais de port et l’adresse de livraison. La commande est considérée comme définitive à compter de l’envoi de cet email.

3.3. Erreurs et indisponibilités
En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande et d’informer le Client par email. Les sommes déjà versées seront alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 – Prix et taxes

4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur, étant micro‑entrepreneur non assujetti à la TVA, facture hors TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».

4.2. Évolution des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Douanes et taxes à l’import (ventes hors UE)
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site ni dans les frais de port.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande, notamment :

  • carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify / Stripe, etc.) ;

  • PayPal ;

  • tout autre moyen de paiement clairement indiqué sur le Site au moment du paiement.

5.2. Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL et transitent directement via le prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client.

5.3. Retard de paiement
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (ou montant légal équivalent).

Article 6 – Livraison

6.1. Zones de livraison
Pikazone livre en France métropolitaine, dans les DOM‑TOM et à l’international, selon les options proposées sur le Site. Certaines destinations peuvent être exclues en fonction des contraintes logistiques ou réglementaires.

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et lors de la validation de la commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition effective du colis, après préparation de la commande.

À titre indicatif (hors aléas logistiques ou douaniers) :

  • France métropolitaine : [2–5 jours ouvrés]

  • Union européenne : [5–10 jours ouvrés]

  • Reste du monde : [10–20 jours ouvrés]

6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode d’envoi choisi. Ils s’affichent clairement avant la validation finale de la commande.

6.4. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient à la livraison, c’est‑à‑dire lors de la remise du colis au Client (ou au point de retrait choisi).

6.5. Colis non reçu / endommagé
En cas de colis non reçu dans un délai raisonnable, le Client doit contacter Pikazone à pikazone.support@gmail.com. En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la remise et informer le Vendeur sous 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Principe
Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits :

  • descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • dont le caractère scellé a été rompu après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons similaires ;

  • clairement personnalisés ou faits sur mesure.

Pour les cartes et collectibles, le droit de rétractation s’applique tant que l’emballage et le produit n’ont pas été altérés de manière à en diminuer la valeur (ex. : carte sortie d’un sleeve protecteur et manipulée, boîte ouverte, etc.).

7.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  • en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation fourni en Annexe des présentes CGV ;

  • ou par email à pikazone.support@gmail.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, son numéro de commande et les produits concernés.

7.4. Retour et remboursement
Le Client doit retourner les produits concernés dans leur état d’origine, bien protégés, à l’adresse suivante :
Pikazone – Retours
25 Avenue de la République
92120 Montrouge
France

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf si le Client choisit un mode de retour moins coûteux que celui proposé) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 8 – Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217‑3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour tous les produits vendus. Cette garantie couvre :

  • les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ;

  • les défauts apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs, et dans un délai de 2 ans également pour les biens d’occasion (sous réserve des dispositions légales spécifiques).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

8.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés pouvant affecter les produits vendus. Cette garantie permet au Client d’obtenir le remboursement du prix ou une réduction de prix, selon le cas, en prouvant l’existence d’un vice caché.

8.3. Mise en œuvre des garanties
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter Pikazone à pikazone.support@gmail.com, en décrivant le problème rencontré et en fournissant, si possible, des photos ou vidéos du produit. Le Vendeur indiquera alors la procédure à suivre (retour, échange, remboursement partiel ou total, etc.).

Article 9 – Service après‑vente et réclamations

9.1. Contact SAV
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service après‑vente de Pikazone :

  • par email : pikazone.support@gmail.com

  • par courrier : Pikazone, 25 Avenue de la République, 92120 Montrouge, France

Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai maximum de [5–10] jours ouvrés.

9.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente conclu à distance peut faire l’objet d’une médiation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, illustrations, photographies, vidéos, arborescence, codes source, etc.) est la propriété exclusive de Pikazone ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pikazone, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 11 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant pikazone.support@gmail.com.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations si celle‑ci est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (ex. : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages douaniers, etc.).

Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dès que possible et proposera, selon le cas, un report de livraison, un produit de remplacement ou un remboursement.

Article 13 – Modification des CGV

Pikazone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou à son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de changement significatif, le Client en sera informé et devra accepter les nouvelles CGV avant toute nouvelle commande.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables (notamment pour les consommateurs).

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer par email à pikazone.support@gmail.com ou par courrier à :
Pikazone – Retours, 25 Avenue de la République, 92120 Montrouge, France.

Formulaire de rétractation

Je soussigné(e),
Nom et prénom : .........................................................
Adresse : .....................................................................
Email : .........................................................................
Numéro de commande : ...............................................

déclare exercer mon droit de rétractation pour le(s) produit(s) suivant(s) :

  • Produit 1 : .................................................................

  • Produit 2 : .................................................................

  • Produit 3 : .................................................................

Fait à ...................................., le ....................................